Mentions légales
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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site shop.nightpass.fr, ci-après désigné « Nightpass Shop », est édité et exploité par :
NIGHTPASS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 2 000 €
Siège social :
21 rue Maurice Herzog
33810 Ambès – France
SIREN : 938 865 441
SIRET du siège : 938 865 441 00019
RCS : 938 865 441 R.C.S. Bordeaux
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR60938865441
Nom commercial : Nightpass Shop
Téléphone : 06 49 95 14 59
E-mail : support@nightpass.fr
Site internet : shop.nightpass.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Alexis Limouzin, en sa qualité de Président de la société NIGHTPASS.
3. Hébergement
Le site Nightpass Shop est exploité à l’aide de la plateforme Shopify.
Hébergeur / fournisseur de la plateforme :
Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’immatriculation : 560279
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande
Site : www.shopify.com
Support Shopify : help.shopify.com
L’infrastructure technique utilisée par Shopify peut s’appuyer sur différents prestataires et centres de données conformément aux conditions et politiques de Shopify.
4. Activité
Nightpass Shop est une boutique en ligne exploitée par NIGHTPASS proposant notamment la vente à distance de produits, décorations, accessoires, équipements et articles destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment dans le domaine de la fête et de l’événementiel.
L’activité principale déclarée de NIGHTPASS est enregistrée sous le code APE :
47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur Nightpass Shop, notamment et sans limitation :
-
la marque Nightpass ;
-
la marque Nightpass Shop ;
-
les logos ;
-
les éléments graphiques ;
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les illustrations ;
-
les vidéos ;
-
les animations ;
-
les interfaces ;
-
la structure du site ;
-
les créations graphiques ;
-
ainsi que les contenus originaux ;
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de NIGHTPASS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires ou titulaires de droits respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, noms commerciaux, photographies et contenus appartenant à des fabricants, fournisseurs ou autres partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité
NIGHTPASS s’efforce de fournir sur Nightpass Shop des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou modifications peuvent exceptionnellement intervenir, notamment concernant :
-
les descriptions des produits ;
-
leur disponibilité ;
-
leurs caractéristiques ;
-
les prix ;
-
les délais de livraison ;
-
ou les offres promotionnelles.
NIGHTPASS se réserve le droit de corriger ou mettre à jour ces informations dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par ses Conditions de service.
NIGHTPASS ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site non conforme à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Liens hypertextes
Nightpass Shop peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
NIGHTPASS ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs pratiques lorsque ceux-ci sont exploités indépendamment de NIGHTPASS.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites tiers concernés.
8. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de Nightpass Shop, NIGHTPASS peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et à toute autre réglementation applicable.
Les informations relatives :
-
aux données collectées ;
-
aux finalités des traitements ;
-
aux destinataires ;
-
aux durées de conservation ;
-
aux droits des utilisateurs ;
-
et aux modalités permettant d’exercer ces droits ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur Nightpass Shop.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Par courrier :
NIGHTPASS – Protection des données
21 rue Maurice Herzog
33810 Ambès
France
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
9. Cookies et traceurs
Nightpass Shop peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement de la boutique ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure, personnalisation ou marketing.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires sont déposés uniquement après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
Les modalités d’utilisation et de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et/ou la Politique relative aux cookies de Nightpass Shop.
10. Conditions applicables aux achats
Les ventes réalisées sur Nightpass Shop sont régies par les documents contractuels et politiques disponibles sur le site, notamment :
-
les Conditions de service ;
-
la Politique de retour et de remboursement ;
-
la Politique d’expédition ;
-
la Politique de confidentialité.
Le client est invité à consulter ces documents avant de passer commande.
11. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable dans leur pays de résidence.
12. Contact
Pour toute demande concernant Nightpass Shop :
NIGHTPASS – Nightpass Shop
21 rue Maurice Herzog
33810 Ambès
France
Téléphone : 06 49 95 14 59
E-mail : support@nightpass.fr
SIREN : 938 865 441
SIRET : 938 865 441 00019
RCS : 938 865 441 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR60938865441