Conditions d’utilisation
Conditions de service
APERÇU
Bienvenue sur Nightpass Shop.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société NIGHTPASS, exploitant Nightpass Shop.
Nightpass Shop exploite le site shop.nightpass.fr ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).
Notre boutique utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer nos Services et nos produits en ligne.
Les présentes Conditions de service définissent les droits et obligations applicables lors de l’accès à Nightpass Shop, de l’utilisation de nos Services et de l’achat de nos produits.
En visitant notre site, en utilisant nos Services ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nightpass Shop est exploité par :
NIGHTPASS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €
Siège social : 21 rue Maurice Herzog, 33810 Ambès, France
SIREN : 938 865 441
SIRET du siège : 938 865 441 00019
RCS : 938 865 441 R.C.S. Bordeaux
TVA intracommunautaire : FR60938865441
Nom commercial : Nightpass Shop
Téléphone : 06 49 95 14 59
E-mail : noreply@shop.nightpass.fr
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats sur Nightpass Shop.
Lors de l’utilisation de nos Services ou de la création d’un compte, certaines informations peuvent vous être demandées, notamment votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Nightpass Shop se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Nightpass Shop propose notamment des produits, décorations, accessoires et équipements destinés à l’organisation de fêtes et d’événements.
Nous faisons notre maximum pour présenter les produits de manière fidèle.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou rendus peuvent légèrement différer selon l’écran utilisé, les réglages de votre appareil ou les caractéristiques propres au produit.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Nightpass Shop se réserve le droit de modifier son catalogue, ses produits et leurs caractéristiques à tout moment.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande sur Nightpass Shop, vous vous engagez à vérifier attentivement les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le mode de livraison ainsi que le montant total de votre commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Nightpass Shop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
-
d’indisponibilité d’un produit ;
-
de problème de paiement ;
-
de suspicion de fraude ;
-
d’informations manifestement incorrectes ;
-
d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit ;
-
ou de litige antérieur avec le client.
En cas d’annulation par Nightpass Shop d’une commande déjà payée, les sommes concernées seront remboursées.
ARTICLE 5 – VENTES AUX PARTICULIERS ET AUX PROFESSIONNELS
Nightpass Shop propose ses produits aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, notamment aux entreprises, associations, établissements, organisateurs d’événements et BDE.
Lorsque l’acheteur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositions impératives du Code de la consommation qui lui sont applicables.
Certaines dispositions spécifiques aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, peuvent ne pas être applicables aux achats réalisés dans un cadre strictement professionnel, sauf lorsque la législation prévoit expressément le contraire.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur Nightpass Shop au moment de la validation de la commande.
Pour les consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement précisée.
Lorsque des tarifs professionnels hors taxes sont proposés, ils sont expressément identifiés comme tels.
Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nightpass Shop peut modifier ses prix à tout moment. Une modification n’affecte cependant pas une commande déjà validée, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage.
Des promotions, codes de réduction ou offres commerciales peuvent être proposés ponctuellement. Ils sont soumis aux conditions particulières indiquées au moment de leur utilisation et ne sont pas nécessairement cumulables.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions proposées sur Nightpass Shop.
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Nightpass Shop ne conserve pas directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.
ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les modalités d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition disponible sur Nightpass Shop.
Les délais indiqués lors de la commande sont des estimations dépendant notamment de la disponibilité des produits, de l’adresse de livraison et du transporteur.
Nightpass Shop met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés.
Pour les consommateurs, lorsque Nightpass Shop organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Nightpass Shop ne peut être tenu responsable des conséquences directement liées à une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
ARTICLE 9 – RETARDS DE LIVRAISON
Un retard peut exceptionnellement intervenir en raison notamment du transporteur, de conditions météorologiques, d’une période de forte activité, de formalités douanières, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Pour les commandes passées par un consommateur, les droits prévus par le Code de la consommation en cas de retard de livraison restent pleinement applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le client est un consommateur situé dans l’Union européenne et que la réglementation applicable le permet, il bénéficie d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai commence en principe à courir à compter de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné.
Les modalités précises d’exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et les remboursements sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsqu’une prise en charge par Nightpass Shop est prévue par la loi ou lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi, notamment certains produits personnalisés, périssables ou descellés pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 11 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes de retour doivent respecter notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits doivent notamment être retournés complets, non utilisés et dans leur état d’origine, sous réserve des règles légales applicables.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement suivi la procédure de retour indiquée par Nightpass Shop.
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué conformément aux délais prévus par notre Politique de retour et par la réglementation applicable.
ARTICLE 12 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, manquant ou différent de celui commandé, le client doit contacter Nightpass Shop dès que possible à :
Nightpass Shop pourra demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies permettant d’en faciliter le traitement.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent pleinement applicables.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Nightpass Shop est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans le délai légal applicable, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre conformément à la réglementation, bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Nightpass Shop.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur Nightpass Shop, notamment les marques, logos, textes, graphismes, photographies, vidéos, interfaces, designs, illustrations et contenus éditoriaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Ils appartiennent à NIGHTPASS ou à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable du titulaire des droits concernés.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous vous engagez à ne pas utiliser Nightpass Shop :
-
à des fins frauduleuses ou illégales ;
-
pour transmettre des logiciels malveillants ;
-
pour compromettre la sécurité du site ;
-
pour collecter illégalement des données concernant d’autres utilisateurs ;
-
pour usurper l’identité d’un tiers ;
-
pour diffuser des contenus illicites ;
-
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nightpass Shop ou de tiers ;
-
ou pour perturber le fonctionnement normal du site.
Nightpass Shop peut suspendre ou restreindre l’accès aux Services lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale est constatée.
ARTICLE 16 – SERVICES ET OUTILS TIERS
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify, des prestataires de paiement, solutions logistiques ou transporteurs.
L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques des prestataires concernés.
Nightpass Shop ne peut être tenu responsable des services exploités directement par des tiers lorsqu’un dommage résulte exclusivement de leur fonctionnement et qu’aucune faute ne peut être imputée à Nightpass Shop.
ARTICLE 17 – SHOPIFY
Nightpass Shop utilise Shopify pour héberger et exploiter sa boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur Nightpass Shop est néanmoins conclue directement entre le client et la société NIGHTPASS.
Shopify n’est pas le vendeur des produits présentés sur notre boutique.
Certaines données nécessaires au fonctionnement du site, à la commande et au paiement peuvent être traitées par Shopify conformément à sa propre politique de confidentialité et à notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 18 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Nightpass Shop peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Nightpass Shop ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenu responsable de leurs contenus, de leur disponibilité ou de leurs propres politiques.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité de ces services avant de les utiliser.
ARTICLE 19 – AVIS ET CONTENUS CLIENTS
Lorsque vous publiez volontairement un avis, une photographie, un commentaire ou tout autre contenu sur Nightpass Shop, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Vous autorisez Nightpass Shop, dans la mesure permise par la loi et pour les besoins liés à son activité, à afficher et utiliser ces contenus notamment afin de présenter les avis clients et promouvoir ses produits.
Les contenus manifestement illicites, frauduleux, offensants ou portant atteinte aux droits d’un tiers pourront être supprimés.
ARTICLE 20 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Nightpass Shop peut exceptionnellement contenir des erreurs typographiques, erreurs de prix, erreurs de stock ou informations inexactes.
Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs dès leur découverte.
Si une erreur manifeste affecte une commande déjà passée, Nightpass Shop pourra contacter le client afin de lui proposer une solution adaptée, notamment la confirmation au prix correct ou l’annulation et le remboursement de la commande lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 21 – RESPONSABILITÉ
Nightpass Shop est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Nightpass Shop ne pourra toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation anormale ou non conforme d’un produit, d’une faute du client, d’informations incorrectes communiquées par celui-ci, d’un événement de force majeure ou d’un fait exclusivement imputable à un tiers lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être limité ou exclu, notamment les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de Nightpass Shop sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les paiements, assurer le service client, prévenir la fraude, respecter nos obligations légales et, lorsque cela est autorisé, communiquer des informations commerciales.
Shopify et certains prestataires peuvent également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique.
ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE
Nightpass Shop ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Nightpass Shop, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nightpass Shop et en l’absence de solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève NIGHTPASS seront communiquées sur le site et dans les présentes Conditions dès la désignation du médiateur compétent par la société.
ARTICLE 25 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, cette disposition ne les prive pas des protections impératives dont ils bénéficient en vertu du droit applicable dans leur pays de résidence lorsque celui-ci prévoit une protection supérieure.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables seront respectées.
ARTICLE 26 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
ARTICLE 27 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nightpass Shop peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte de modifications législatives ou réglementaires, de l’évolution de nos Services, de changements concernant notre fonctionnement ou de nouvelles fonctionnalités.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.
La version la plus récente des Conditions de service est accessible à tout moment sur Nightpass Shop.
ARTICLE 28 – CONTACT ET COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions de service ou une commande :
Nightpass Shop – NIGHTPASS SAS
21 rue Maurice Herzog
33810 Ambès
France
E-mail : noreply@shop.nightpass.fr
Téléphone : 06 49 95 14 59
SIREN : 938 865 441
SIRET : 938 865 441 00019
RCS : 938 865 441 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 2 000 €
TVA intracommunautaire : FR60938865441